Conditions générales d'utilisation

La plateforme www.rebelote.co a pour objet de mettre en lien des professionnels de ré-emploi avec des particuliers - ou des professionnels - dans le but de donner une seconde vie à divers produits, de toute nature.

La société REBELOTE propose donc, par le biais de cette plateforme, des produits d’occasion ou de seconde main, mis en vente par des professionnels partenaires de ré-emploi locaux, l’objectif de la société REBELOTE étant, via cette plateforme, de mettre en lien ces professionnels avec des particuliers ou professionnels intéressés par les produits proposés à la vente.

La prestation de la société REBELOTE n’est donc qu’une prestation de mise en relations entre vendeurs professionnels et clients particuliers ou professionnels.

L’utilisation de la plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisations.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après « CGU ») ainsi établies par le prestataire ont vocation à régir et réglementer l’ensemble des relations de mise en lien entre les professionnels partenaires de ré-emploi locaux et les particuliers ou des professionnels, dans le cadre de la vente des produits d’occasion et de seconde main proposés via ladite plateforme www.rebelote.co.

Ces CGU s’appliquent ainsi à toutes les transactions effectuées via ladite plateforme.

C’est CGU peuvent à tout moment, de façon unilatérale, être modifiées par le prestataire, étant précisé que les CGU applicables à l’utilisation de la présente plateforme sont celles en vigueur au jour de la régularisation de la transaction entre leclient et le partenaire professionnel.

La passation et la confirmation de la commande valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, le client reconnaissant avoir été parfaitement avisé et informé de la teneur de celles-ci.

Le client déclare également être en mesure de contracter légalement, et de disposer de tous les pouvoirs et droits à cet effet, au regard et par application des lois françaises.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le prestataire constitueront la preuve des transactions réalisées entre le vendeur et l’acheteur.

Article 2 : Commande

Afin de pouvoir passer commande d’un produit via la plateforme, le client doit au préalable s’enregistrer sur le site www.rebelote.co en complétant le formulaire mis à sa disposition afin notamment de préciser son identité et ses coordonnées.

Le client pourra ensuite passer commande en remplissant et en renseignant le bon de commande mis à sa disposition sur ladite plateforme.

Le bon de commande comprendra de façon précise l’identification, les caractéristiques et le prix total du/des produit(s) sélectionné(s), outre le coût et le mode de paiement.

La commande sera alors transmise par le prestataire au vendeur partenaire afin de s’assurer de la disponibilité du (des) produit(s).

La commande sera alors confirmée par sa validation par le client via l’icône prévu à cet effet sur la plateforme.

Par la validation de ce bon de commande, le client confirme avoir pris connaissance et avoir approuvé sans réserve les présentes CGU, disponibles et accessibles depuis le site internet de la société REBELOTE, dont un exemplaire lui sera adresse par mail.

Cette validation de commande s’analysera en la conclusion d’un contrat de vente entre le particulier acquéreur et le professionnel vendeur, sous réserve de la confirmation de la commande par le vendeur, après vérification de la disponibilité du bien commandé, ainsi que du règlement effectif du prix de vente et des éventuels accessoires du (des) produit(s).

En effet, le vendeur confirmera la disponibilité du produit, information qui sera alors transmise à l’acheteur.

La confirmation de commande qui lui sera alors adressée après vérification de la disponibilité du (des) produit(s)par mail ou par SMS comprendra ainsi un récapitulatif de sa commande avec l’identification et les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) commandé(s), ainsi que le prix et rappel de l’adresse à laquelle le (les) produit(s) pourra (ont) être récupéré (s).

À validation et confirmation de la commande par le vendeur, le pré-paiement effectué au moment de la commande par le particulier deviendra effectif.

En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) ou de non-confirmation de la commande pour quelque motif que ce soit dans un délai de trois (3) jours à compter de la commande effectuée par le client, le pré-paiement effectué consistant à la prise d’une empreinte bancaire sera annulé, et le coût de la commande ne sera pas débité du compte du client.

Article 3 : Prix

Les prix mentionnés sur la plateforme pour chacun des produits mis en vente sont mentionnés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les produits objets de la commande sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de la validation de celle-ci.

Article 4 : Paiement

Les paiements effectués par le client sont effectués par le biais d’une plate-forme sécurisée.

Ainsi, l’intégralité des paiements qui seront effectués en ligne par le client seront gérés par la société MANGOPAY SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 2 avenue Amélie – L-1125 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B.173.459, organisme agréé en tant qu’établissement de Monnaie Electronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

En communiquant ses coordonnées bancaires au moment de la commande, le client autorise ainsi le vendeur via la plateforme sécurisée mise en place sur le site internet du prestataire à se voir débiter son compte bancaire du montant du coût de sa commande.

Le client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera alors immédiatement et de plein droit résolue, et la commande sera en conséquence annulée.

Voir les Conditions Générales d'Utilisation du service de paiement.

Article 5 : Modalités d'exécution de la commande

Les produits objets des commandes devront être récupérés par le client aux lieu et adresse indiqués sur la plateforme par le vendeur.

Le client devra ainsi prendre possession des biens et produits, objet de ces commandes, dans un délai de sept (7) jours à compter de la confirmation de la commande qui lui sera notifiée.

A défaut d’avoir récupéré le bien dans ce délai, celle-ci sera automatiquement annulée et le client sera remboursé partiellement du coût de sa commande.

En effet, dans cette hypothèse, il sera conservé 20 % du montant de la commande et, par conséquent, le client sera remboursé à concurrence de 80 % du montant de celle-ci.

Le (les) produit(s) objet(s) de la ou des commande (s) sera (seront) donc remis immédiatement en vente.

Si le client n’était pas satisfait du (des) produit(s)commandé (s) au moment de sa (leur) récupération, ou s’il estimait que le (les) produit(s) n’était (ent) pas conforme(s) à sa (ses)commande(s), il aura la possibilité de refuser celle(s)-ci.

Dans cette hypothèse, il en avisera le vendeur sur le lieu de retrait et il sera alors procédé au remboursement en sa faveur du montant du (des) produit (s) refusé(s) dans un délai QUATORZE (14) jours.

Article 6 : Réception

La prise de possession du (des) produit(s) sur le lieu de retrait indiqué sur la commande vaudra acceptation du bien.

Le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques s’effectueront donc à compter de cette date de retrait.

Aucune réclamation et aucune réserve ne pourront ainsi être effectuées s’agissant d’un défaut ou d’une absence de conformité constatés postérieurement à cette date.

Article 7 : Transfert de propriété / Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits vendus est expressément subordonné au paiement intégral du prix de vente en principal accessoire.

En revanche, le transfert des risques de(s) produit(s) se fait également à copter du retrait et/ou de la prise de possession de ces produits.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client non professionnel dispose, par application et conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, d’un délai de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter de la prise de possession ou retrait du bien.

Le droit de rétractation n’a pas à être motivé, la seule obligation pour le client étant de notifier sa décision au prestataire et/ou au vendeur dans ce délai de QUATORZE (14) jours par tout moyen dont la preuve de la réception devra être apportée.
Ce délai de QUATORZE (14) jours court à compter de la prise de possession et/ou retrait du ou des produit(s).

L’exercice du droit de rétractation dans les délais et aux conditions ainsi exposées n’engagera aucune pénalité ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit au préjudice du client, à l’exception des frais et coûts de retour puisque, dans cette hypothèse, le client devra restituer le ou les produit(s) au lieu de retrait, et ce à ses entiers et exclusifs frais, charges et risques.

Le client s’engage dans cette hypothèse à procéder au retour du (des)produit(s) avec toutes les précautions nécessaires à une restitution du bien dans son état initial et dans son emballage non-ouvert, avec les éventuels accessoires, outre la copie du justificatif d’achat, sous peine d’engager sa responsabilité et notamment de pouvoir se voir réclamer une indemnisation du préjudice subi par le vendeur en raison de toute atteinte ou altération de quelque nature que ce soit au produit.

Conformément aux dispositions légales, un formulaire de rétraction est annexé et devra être adressé à l’adresse suivante :

144, Rue Paul Bellamy – CS 12417, 44.024 NANTES Cedex 1

ou le cas échéant l’adresse mail suivante : support@rebelote.co, à charge pour le Client de rapporter la preuve de l’envoi de ce bordereau de rétractation et ainsi de la bonne réception de celui-ci par le prestataire.

Sont exclus, le retour des produits altérés, endommagés ou incomplets, ainsi que les produits périssables.

Article 9 : Droit de propriété intellectuelle

Le contenu, la présentation du site, le concept de la plateforme, la dénomination commerciale et autres éléments constitutifs de cette plateforme www.rebelote.co, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont le prestataire est seul et exclusif titulaire.

Toute reproduction ou communication publique par quelque moyen que ce soit, toute adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, du contenu du site, est interdite, sauf accord écrit et préalable du vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être recherchée par le client s’agissant des produits commandés via la plateforme dans la mesure où la propriété des biens n’est pas celle du prestataire mais celle du vendeur.

L’exécution des obligations du prestataire est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur qui empêcherait l’exécution de sa prestation, sans aucun droit pour le client de réclamer au prestataire quelque dommage et intérêts ou indemnisation que ce soit.