Politique de confidentialité des données personnelles

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site internet www.rebelote.co (ci-après le Site), exploité par la société REBELOTE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 852.186.477, dont le siège social est situé 144, rue Paul Bellamy – CS 12417 – 44024 NANTES cedex 1.

La société REBELOTE considère comme étant prioritaire d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

La société REBELOTE recueille, collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses utilisateurs en parfaite conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La société REBELOTE ne transmettra de données personnelles à des tiers que si cette transmission s’avère strictement nécessaire à la fourniture de ses services, si les utilisateurs du site www.rebelote.co y ont consenti de manière expresse, ou si une obligation légale l’impose.

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique ou identifiable, telle que – sans que la liste ne soit exhaustive - le nom, la date de naissance, l’adresse postale ou électronique.

Cette Politique de confidentialité précise les données collectées et les finalités pour lesquelles elles sont traitées lorsque les utilisateurs ont recours aux services proposés par le site www.rebelote.co.

Cette Politique de confidentialité complète les CGU / CGV, l’ensemble constituant la base du contrat régularisé avec la société REBELOTE concernant l’utilisation du site www.rebelote.co.

En cas de conflit entre les Conditions générales et la présente Politique de confidentialité, les dispositions de cette dernière prévalent.

Article 2 - Données collectées sur www.rebelote.co

1. La société REBELOTE collecte les informations transmises par les utilisateurs du site www.rebelote.co notamment lorsque :

  • Celui-ci crée ou modifie les données relatives à son compte client, lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ;
  • Celui-ci procède à un achat sur le Site.

Lorsque l’utilisateur accède au Site internet, et ce même lorsqu’il n’est pas connecté en tant que membre, la société REBELOTE traite les données suivantes :

  • Adresse IP de l’appareil ;
  • Navigateur utilisé par l’appel ;
  • Contenu et URL auxquels l’utilisateur a accédé ;
  • Date et heure d’accès au Site ;
  • Type d’appareil, fabricant du téléphone mobile et système d’exploitation de l’appareil en cas d’accès via un téléphone mobile.

En l’absence de consentement exprès, la société REBELOTE n’utilise les données personnelles mentionnées ci-dessus, et en particulier l’adresse IP, que dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services et/ou à des fins de sécurité, en particulier pour prévenir les cyber-attaques et les connexions multiples non autorisées.

2. En cas de connexion en tant que membre ou d’achat par un utilisateur, la société REBELOTE recueille les informations suivantes :

  • Nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse email ;
  • Historique des transactions.

S’agissant des références de cartes bancaires, entrées sur le site www.rebelote.co, celles-ci sont collectées dans le strict respect des règles de confidentialité, et ne sont pas utilisées par la société REBELOTE en dehors des nécessaires transactions financières liées au processus d’achat, conformément aux conditions générales de vente.

Article 3 - Finalité des données collectées

Le recueil des données personnelles des utilisateurs du Site répond aux finalités suivantes :

  • Permettre l’achat et la vente des articles ;
  • Permettre le traitement électronique des paiements pour les biens achetés et vendus par le Site ;
  • Assurer le suivi et le bon déroulement des commandes ;
  • Améliorer la navigation sur www.rebelote.co et adapter les fonctionnalités de celui-ci.
  • Respecter le consentement des utilisateurs en matière de cookies.

Les données collectées servent également à :

  • Lutter contre la fraude (blanchiment, hacking, etc.), dans un strict respect des règles du droit pénal ;
  • Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur www.rebelote.co;
  • Effectuer des statistiques et ainsi travailler sur l’améliorationdu site internet.

La société REBELOTE peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails concernant REBELOTE ou toute information susceptible d’intéresser l’utilisateur.

L’utilisateur est libre de souscrire à la newsletter de la société REBELOTE. Le cas échéant, la société REBELOTE recueille le consentement de l’utilisateur pour le traitement de son adresse mail à des fins d’envoi de la newsletter.

A défaut, la société REBELOTE s’abstiendra de tout envoi d’emails publicitaires à l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à l’envoi de la newsletter en s’y désabonnant ou en envoyant à support@rebelote.co une demande explicite.

Article 4 - Destinataires et utilisation des données collectées

La société REBELOTE et, en cas de commande sur www.rebelote.co, le partenaire vendeur de la société REBELOTE sont les seuls destinataires de ces données.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires autres que les deux parties prenantes précitées.

La société REBELOTE pourra toutefois être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de la bonne exécution de la commande et de l’exploitation de www.rebelote.co.

Ces partenaires s’engageront à exclure tout usage commercial de ces données.

Article 5 – Sécurité des données

La société REBELOTE s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’accès au compte de l’utilisateur est protégé par un mot de passe de son choix et il convient de s’assurer que personne d’autre n’aura accès à ce mot de passe – en aucun cas la responsabilité de la société REBELOTE ne pourra à ce titre être recherchée.

Cette sécurité implique donc une vigilance accrue en cas de connexion sur un ordinateur public, et une nécessaire déconnexion à l’issue de la navigation.

La société REBELOTE attire l’attention de ses utilisateurs sur le fait que la transmission de données sur internet présente des failles de sécurité et peut ne pas être totalement protégée contre l’accès par des tiers.

La société REBELOTE prend toutefois toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les utilisateurs du Site contre la perte, l’accès, l’altération, la divulgation et la destruction non autorisés de leurs données.

L’accès aux données est donc strictement limité aux personnes pour lesquelles l’accès à ces données est absolument nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et ces personnes sont tenues au respect des lois applicables en matière de protection des données.

Article 6 – Lieu et durée de conservation des données

Les données recueillies sont stockées en France.

Les données personnelles concernant le compte créé, ainsi que celles concernant la navigation sur le Site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur www.rebelote.co.

A l’issue de ce délai, le compte sera considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé.

La société REBELOTE se réserve toutefois le droit de conserver les données personnelles pendant une durée supérieure à 3 ans, dans la mesure où ces données seraient nécessaires aux fins des obligations légales de la société, de constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

Article 7 - Droits informatiques et libertés

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de REBELOTE disposent des droits suivants :

  • Demander des informations sur les données traitées ainsi qu’une copie de celle-ci et y accéder (article 15 RGPD) ;
  • Demander la rectification de données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la mise à jour et la finalisation de données incomplètes (article 16 RGPD);
  • Demander la suppression des données, pour des raisons légitimes (article 17 du RGPD) ;
  • Demander la limitation du traitement des données, sous réserve du respect des obligations légales (article 18 RGPD) ;
  • Demander la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD) ;
  • S’opposer au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD) ;
  • Donner des directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si l’utilisateur souhaite disposer de précisions quant à l’usage par la société REBELOTE de ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la société REBELOTE par écrit à l’adresse suivante : REBELOTE : 144, rue Paul Bellamy – CS 12417 - 44 024 NANTES Cedex 1ou par mail à support@rebelote.co.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la société REBELOTE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société REBELOTE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 8 – Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers texte que le Site place sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil permettant la navigation sur celui-ci.

Dans le cas où le navigateur utilisé accepte les cookies, ledit navigateur ajoutera le texte dans le cookie.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les cookies utilisés sont nécessaires à la fonctionnalité et aux performances du Site www.rebelote.co.

La plupart des cookies seront supprimés dès la fin de la session de l’utilisateur sur le Site.

Lorsqu’un utilisateur accède au Site, son consentement est recueilli avant toute installation de cookies supplémentaires sur l’appareil utilisé, via l’affichage d’une bannière de cookies nécessitant son acceptation.

La société REBELOTE utilise des cookies de session, afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au service, hormis lors de la première connexion au Site.

La société REBELOTE utilise également des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur www.rebelote.co et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics, dans un but d’amélioration de la navigation sur le Site et de l’offre finale offerte aux utilisateurs.

La société REBELOTE utilise enfin des cookies tiers, dont il est possible d’empêcher le stockage ou le suivi en ajustant ou en modifiant les paramètres du navigateur.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par REBELOTE s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser certains cookies ou la totalité, ou demander une confirmation préalable.

En cas de refus de l’intégralité des cookies, le fonctionnement normal du Site est susceptible d’être altéré.

L’utilisateur peut accéder aux informations présentes dans les cookies utilisés par la société REBELOTE conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande par email à l’adresse support@rebelote.co ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : REBELOTE - 144, rue Paul Bellamy – CS 12417 - 44 024 NANTES Cedex 1.

Article 9 – Contact

Le délégué à la protection des données est Basile Durand, né le 19/10/1993. En cas de questions concernant le traitement des données dans le cadre de l’utilisation du site www.rebelote.co ou l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter à tout moment la société REBELOTE en utilisation les coordonnées suivantes : support@rebelote.co ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : REBELOTE - 144, rue Paul Bellamy – CS 12417 - 44 024 NANTES Cedex 1.